Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-8.1, r. 4 - Règlement sur l’agrément des libraires
Article 1
Versions de la disposition
1. Aux fins de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1) et des règlements adoptés en vue de son application, on entend par:
«manuel scolaire»: un document imprimé conçu pour atteindre les objectifs des programmes d’études de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire incluant le matériel complémentaire et les cahiers d’exercices; les dictionnaires usuels utilisés pour ces niveaux d’enseignement sont en outre inclus.
